INFORMATIONS LEGALES
du site internet Centre-sante-dentaire.fr, regroupant les URL suivantes :
www.centredentairetours.fr
www.centre-dentaire-tours.fr
www.centre-sante-dentaire.fr
Conditions d’utilisation du site internet et territorialité
Territorialité
Les informations de ce site Internet ou de cette application sont à l’usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.
Identification
Les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” (dont ce site ou cette application) sont édités par la société “SARL Attitude Business Conseil”, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 80048114500020 dont le siège est situé 60 rue Blaise Pascal 37000 TOURS. Le Directeur de publication est le Monsieur François-Xavier BARRIERE. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition des sites Internet au public est assuré par la société 1&1.
Adhésion aux conditions générales d’utilisation
Toute personne ayant accès aux sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site ou l’application, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages du site ou de l’application subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.
Objet des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”
Les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” ont pour objet de fournir des informations sur les activités de “SARL Attitude Business Conseil”, société exerçant ses activités dans le domaine du Conseil, ainsi que sur les produits et les services des centres de santé dentaire.
Toutes les informations contenues sur les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et “SARL Attitude Business Conseil” ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. “SARL Attitude Business Conseil” ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.
Conditions d’accès aux pages tous publics
Les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” à destination du grand public n’ont aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé, d’utilisation des produits ou des services de “SARL Attitude Business Conseil”, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un professionnel de santé.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :
- Donner un avis médical ou dentaire ;
- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
- Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits ou de services, qu’ils soient ou non commercialisés par “SARL Attitude Business Conseil”.
L’utilisateur est informé qu’un professionnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit ou service mentionné sur les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”.
L’âge minimum pour consulter les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” est de 18 ans ; l’utilisation s’effectue sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.
Avis ou opinion d’expert
Les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” peuvent reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, mobiles) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas “SARL Attitude Business Conseil” ne valide, ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de “SARL Attitude Business Conseil” ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, mobiles) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire, sont données à titre purement indicatif. “SARL Attitude Business Conseil” ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de “SARL Attitude Business Conseil” ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
Responsabilité
“SARL Attitude Business Conseil” ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès à ses sites Internet et applications ou de leur utilisation et de celle de leurs fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, mobiles), quelle qu’en soit la nature. “SARL Attitude Business Conseil” décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, mobiles), et les modalités d’exécution desdites décisions.
“SARL Attitude Business Conseil” décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation de ses sites Internet et applications et de leurs fonctionnalités.
Garanties
L’utilisateur garantit “SARL Attitude Business Conseil”, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution de ses sites Internet et applications, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage des sites Internet et applications ou de l’une de leurs fonctionnalités.
Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser “SARL Attitude Business Conseil” contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”.
Mise à jour
“SARL Attitude Business Conseil” fait ses meilleurs efforts pour proposer sur ses sites Internet et applications des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant aux sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur ses sites Internet et applications reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation des sites ou applications.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. “SARL Attitude Business Conseil” ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.
Accès aux sites Internet et applications
“SARL Attitude Business Conseil” se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de ses sites Internet et applications, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Liens hypertextes
Les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” peuvent proposer des liens vers d’autres sites, (liens de surface, lien profond…). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre “SARL Attitude Business Conseil” et ces sites. Dès lors, “SARL Attitude Business Conseil” ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d’utilisations et de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder aux sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de “SARL Attitude Business Conseil”. La syndication de contenu issu d’un site Internet de “SARL Attitude Business Conseil” est également soumise à cette règle.
En aucun cas les pages des sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur l’un des sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, “SARL Attitude Business Conseil” n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers ses sites.
Propriété immatérielle
Toute utilisation des données ou informations provenant des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” doit obligatoirement mentionner “SARL Attitude Business Conseil” en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de “SARL Attitude Business Conseil”. Les noms et logotypes de “SARL Attitude Business Conseil”, et de ses sites Internet et applications, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de “SARL Attitude Business Conseil”, et de ses sites Internet et applications, nécessite une autorisation préalable et écrite de “SARL Attitude Business Conseil”. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.
Modifications des conditions générales d’utilisation
Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, “SARL Attitude Business Conseil” s’attache à améliorer régulièrement ses sites Internet et applications et à les personnaliser au profit de ses utilisateurs.
Par conséquent, “SARL Attitude Business Conseil” se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.
Charte de confidentialité
La présente charte a pour objet d’indiquer aux utilisateurs des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil” le type de données que “SARL Attitude Business Conseil” est en mesure de recueillir lors de leur visite, ainsi que la manière dont elles seront utilisées.
“SARL Attitude Business Conseil” s’engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de ses sites Internet et applications.
“SARL Attitude Business Conseil” confie à l’hébergeur du site Internet ou de l’application la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs dudit site ou de ladite application. L’hébergeur est lié à “SARL Attitude Business Conseil” par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il collecte. L’hébergeur est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et à n’utiliser les données qu’il collecte qu’aux seules fins fixées par “SARL Attitude Business Conseil”.
Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet ou de l’application, soit fournies volontairement par l’utilisateur du site ou de l’application qui complète un formulaire.
En utilisant les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”, vous acceptez le recueil et l’utilisation de ces données comme mentionnée dans cette charte et l’acceptation de nos conditions d’utilisation. Cette charte ne concerne que nos activités en ligne.
Données automatiquement recueillies
Lors de la navigation sur ses sites Internet, “SARL Attitude Business Conseil” recueille automatiquement les données suivantes :
– L’adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé, le cas échéant, aux sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” par le biais d’un lien hypertexte ;
– La date et l’heure de la visite sur le(s) site(s) Internet de “SARL Attitude Business Conseil”, ainsi que sa durée et les pages consultées par l’utilisateur ;
– Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l’utilisateur des sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” accède à Internet ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (non stockée en dehors de la session) ;
– Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données susmentionnées ne sont stockées par “SARL Attitude Business Conseil” que de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas 3 ans.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion aux sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil”. Il n’est pas conservé sur l’ordinateur lorsque l’internaute quitte le site. Lors d’une connexion ultérieure, l’ordinateur de l’internaute n’a conservé aucune information concernant une précédente visite. Afin de faciliter l’accès aux zones protégées du site, le navigateur de l’internaute peut lui proposer de garder en mémoire l’identifiant et le mot de passe. Cette action est déclenchée volontairement par l’internaute afin de lui permettre ainsi un accès simplifié lors de ses prochaines visites sur les sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil”.
De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm.
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur, de la manière suivante s’il navigue sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : dans le menu « Outils », cliquer sur « Options Internet », puis sur « Sécurité » et sur « Personnaliser le niveau » ; parmi les différents paramètres proposés, l’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies de session et les cookies stockés sur son ordinateur.
Toutefois, dans l’hypothèse d’une interdiction par le navigateur des cookies, même de session, certaines fonctionnalités ou certaines pages des sites Internet de “SARL Attitude Business Conseil” peuvent ne plus être accessibles.
L’adresse IP (automatiquement associée à un ordinateur par votre fournisseur d’accès à internet) de l’utilisateur n’est utilisée que durant la session, elle n’est pas associée à une donnée personnelle stockée.
Sécurité
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont stockées avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l’état actuel des pratiques. Cependant, nous ne pouvons garantir ce même niveau de sécurité pour toutes les transmissions (incluant les messages e-mail/SMS) de et vers les sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”.
Données fournies volontairement par l’utilisateur (formulaires de contact)
Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”, l’utilisateur fournit, par le biais d’un formulaire (avec bouton « valider » ou « envoyer » mentionnant un accord explicite), des données à caractère personnel telles que, par exemple, ses coordonnées ou son adresse de messagerie électronique (e-mail) ou un numéro de mobile. Le formulaire informe spécifiquement l’utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.
L’utilisateur à la possibilité d’utiliser sa propre messagerie via l’email de chaque centre dentaire spécifique afin de rentrer en contact avec le site de sa ville.
“SARL Attitude Business Conseil” n’utilise les données à caractère personnel demandées qu’aux fins indiquées sur le formulaire, c’est à dire le contact entre l’utilisateur et le centre dentaire correspondant.
En aucun cas, les données relatives à l’état de santé réel ou présumé de l’utilisateur, fournies par celui-ci à “SARL Attitude Business Conseil”, ne font l’objet d’une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quel titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l’hébergeur du site ou de l’application correspondant pour les seuls besoins de la prestation d’hébergement ou des services identifiés que vous avez demandé.
L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à “SARL Attitude Business Conseil” sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite des sites Internet et applications de “SARL Attitude Business Conseil”. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par “SARL Attitude Business Conseil” des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment
Contact
• Par courrier envoyé à M. FX BARRIERE à l’adresse postale suivante :
“SARL Attitude Business Conseil”, 60 rue Blaise Pascal, 37000 TOURS.
• Par courrier électronique envoyé à [M. Le Directeur des projets Web] à l’adresse suivante :
contact@centre-dentaire-tours.fr
Dernière révision : Octobre 2017